C’est quoi l’usufruit succession ?

Le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes : la propriété nue et l’usufruit. Selon l’article 578 du Code civil, l’usufruit profite à des « biens appartenant à autrui », c’est-à-dire qu’une personne physique ou morale peut utiliser des biens appartenant à une autre personne.

Dans quels cas devenons-nous fertiles ?

L’utilisation de l’ufruct est définie comme faisant …

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