Faute dolosive : définition, responsabilité et recours juridique

Un contrat blindé ne résiste pas toujours à la volonté d’un signataire décidé à franchir la ligne rouge. Dès qu’une faute dolosive est reconnue, la clause limitative de responsabilité s’efface : l’intention de nuire l’emporte sur la lettre du contrat. …

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