Les mécanismes de l’article 544 du Code civil : que faut-il retenir ?

Un propriétaire peut être condamné à réparer un préjudice causé à son voisin, même si toutes les règles d’urbanisme ont été respectées et qu’aucune faute n’a été commise. La construction d’un bâtiment, l’agrandissement d’une maison ou la modification d’un terrain peuvent ainsi entraîner la responsabilité de celui qui en est à l’origine, dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est …

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