Mainlevée : intérêt, procédure et impacts en pratique juridique

Une hypothèque peut subsister sur un bien immobilier longtemps après l’extinction de la dette, paralysant toute opération de vente ou de transmission. En matière de saisie, la mesure conservatoire peut se maintenir malgré la résolution du litige d’origine, exposant à des blocages inattendus.

Les professionnels constatent régulièrement que la levée de mesures judiciaires ou conservatoires ne s’effectue pas d’office, même …

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