Qu’est-ce qu’un verre dormant ?

La servitude est conforme aux plus anciennes réglementations de l’industrie de la construction. En effet, ils remontent à 1804, date de la proclamation du Code civil ! Cependant, beaucoup oublient encore les règles pour les distances minimales des ouvertures ou des balcons d’un local voisin. Faites le point sur les règlements et les conditions d’obtention et de disparition de la …

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