Zone ANRU : définition, enjeux et exemples en France

Certains biens immobiliers ne bénéficient d’un taux de TVA réduit qu’à condition d’être situés dans un périmètre géographique précis, désigné par arrêté préfectoral. Ce zonage, établi selon des critères sociaux et urbains, modifie les règles habituelles d’urbanisme et d’investissement.

Les dispositifs applicables varient suivant la durée de classement de ces secteurs et l’engagement des collectivités locales. Les opérations qui entrent …

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